Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales

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Editeur du Site :

Nom : Doux
Prénom : Anthony
10, rue Principale 79200 SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME
Email : symphoniesinterieures@gmail.com
Site Web : www.desmusiquespourguerir.com

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :

Anthony Doux
Adresse : 10, rue Principale 79200 SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME
Site Web : www.desmusiquespourguerir.com

Conditions d’utilisation :

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Services fournis :

L’ensemble des activités ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.desmusiquespourguerir.com.

Anthony Doux s’efforce de fournir sur le site www.desmusiquespourguerir.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.desmusiquespourguerir.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.desmusiquespourguerir.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

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Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site www.desmusiquespourguerir.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d‘Anthony Doux, Symphonies Intérieures à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Anthony Doux . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site www.desmusiquespourguerir.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, veuillez trouver ci-après le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.desmusiquespourguerir.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos activités, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, sachez que le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.Sachez également, qu’il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Conditions générales de vente

CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures

Siège social: CAE CLARA – 43 Boulevard MAGENTA – 75010 Paris
RCS PARIS 494 238 785 – SIRET 494 238 785 000 62

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le site
www.desmusiquespourguerir.com.

Date de dernière mise à jour: Octobre 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures, d’audios et de produits Bien-être de ce site. Les produits vendus sont dématérialisés disponibles en téléchargement, et/ou matérialisés.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande .

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur ce site Internet : www.desmusiquespourguerir.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.desmusiquespourguerir.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par Carte Bancaire avec paiement sécurisé par Stripe.

Article 6 – Rétractation et exception légale.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En application de l’article L.211-11 du Code de la consommation, veuillez trouver un formulaire type de rétractation :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

EXCEPTIONS APPLICABLES AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le remboursement intégral ne saurait intervenir dans les cas où le client aurait :

• Consommé le contenu du programme d’accompagnement en ligne ou de l’album.
  C’est à dire ouvert l’audio.
• Ouvert l’article matérialisé
• Passé la commande et que l’article commandé ait déjà été envoyé par la poste

Dans tous les cas, le consommateur supporte les frais de renvoi postal du bien pour les produits matérialisés, en cas de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Les articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.desmusiquespourguerir.com

Article 8 – Livraison

Les accès aux produits numériques sont envoyés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quelques minutes à quelques heures suivant le mode de paiement choisi.
Veillez à toujours vérifier dans votre dossier spam que l’email de livraison ne s’y trouve pas.

La livraison par voix postale s’effectue dans les plus brefs délais à la suite de votre règlement. Comptez au minimum 3 jours selon les délais de poste courant pour la livraison de votre commande.

En cas de non réception de la livraison par mail ou par voix postale, vous pouvez écrire à symphoniesinterieures@gmail.com

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures n’est pas engagée lorsqu’il s’agit de produits proposés par d’autres professionnels qu’Anthony Doux. En cas de litige, veuillez vous adresser directement aux professionnels responsables.

Symphonies Intérieures ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations prodiguées sur le site www.desmusiquespourguerir.com.

Enfin, la responsabilité de CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, veuillez trouver ci-après le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.desmusiquespourguerir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anthony Doux. Nul n’est autorisé à copier, reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte d’un audio ou d’une page est strictement interdit.
Les audios sont proposés pour un usage privé, non public et non commercial ou professionnel.

Article 13 – Données personnelles

CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Ces données sont privées et les adresses ne seront jamais utilisées à d’autres fins commerciales ou vendues.

Article 14 – Archivage Preuve

CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CAE CLARA – SCOP/SA – Symphonies Intérieures seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Droit du consommateur – Article D. 211-2 du Code de la consommation

Article 15 Recours à un médiateur

En application de l’article L. 616-1 du Code de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI, le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Médiateur de la consommation FEVAD 

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

 https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/